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Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Infractions routières

Dossier

Infractions routières

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Règles de sécurité routière

Vitesse
Stupéfiants
Alcoolémie

Équipements obligatoires

Voiture
Moto, scooter, 3 roues à moteur...
Vélo

Stationnement

Stationnement gênant, dangereux, abusif
Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Amendes

Interpellation après interception du véhicule
Contrôle automatisé (radar)

Sanctions concernant le permis de conduire

Barème des points retirés par infraction
Récupération des points
Stage de récupération des points
Rétention du permis
Invalidation (solde à zéro)
Suspension administrative
Suspension judiciaire
Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule

Immobilisation d'un véhicule
Confiscation du véhicule
Mise en fourrière d'un véhicule

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Simulateur
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Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
Téléservice
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Téléservice
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice

Questions ? Réponses !

Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Retrait de permis : quelles sont les règles ?
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Peut-on fumer en voiture ?
Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ?

Et aussi

Permis de conduire
Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie de Saint-Victor de Cessieu

62 Place de l’Église, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Téléphone: 04 74 33 40 80

mairie@saintvictordecessieu.fr

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