Fiche pratique
Vérifié le 07/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Conduire après avoir fait usage de <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R59470">stupéfiants</a> est <span class="miseenevidence">interdit</span>. Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, <span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine de prison</span>. Des <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R2515">peines complémentaires</a> peuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de conduire un véhicule après avoir fait usage de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085" target="_blank">substances ou plantes classées comme stupéfiants</a>, <span class="miseenevidence">quelle qu'en soit la quantité</span>.
L'interdiction s'applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur.
Les forces de l'ordre (policiers, gendarmerie) utilisent un <span class="miseenevidence">test salivaire</span> pour dépister la prise de <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R59470">stupéfiants</a>.
Le dépistage est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est <span class="miseenevidence">facultatif</span> dans les cas suivants :
Les forces de l'ordre ou le <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R1123">procureur de la République</a> peuvent également décider de faire une opération de contrôle de l'usage de stupéfiants.
À savoir
il existe aussi un <span class="miseenevidence">test urinaire</span>, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.
Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s'il vous est impossible de le faire.
Les forces de l’ordre <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F1040">retiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours</a> pour faire cette vérification.
À noter
en cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent vous proposer qu'une prise de sang soit réalisée. Cela vous permettra, si nécessaire, de demander une contre-expertise au juge ou de faire vérifier que vous prenez des médicaments psychoactifs.
Vous pouvez demander une contre-expertise à condition d'avoir demandé de faire une prise de sang au moment du prélèvement salivaire.
La demande doit être faite dans les <span class="miseenevidence">5 jours</span> suivant la <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R14732">notification</a> du résultat de l'analyse du prélèvement.
Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.
Refuser le dépistage ou la vérification de l'usage de stupéfiants est puni de <span class="miseenevidence">2 ans de prison </span>et de <span class="valeur">4 500 €</span> d'amende.
<span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
L'usage de stupéfiants est un <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R49229">délit</a> sanctionné par une amende de <span class="valeur">4 500 €</span> et <span class="miseenevidence">2 ans de prison</span>.
Si vous êtes en même temps <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R43175">sous influence de l'alcool</a>, l'amende est de <span class="valeur">9 000 €</span>et la <span class="miseenevidence">peine de prison</span> est de <span class="miseenevidence">3 ans</span>.
Vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">7 ans de prison</span> et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
Vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">10 ans de prison</span> et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Votre véhicule peut être <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F12914">immobilisé</a>.
<span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
À savoir
en cas d'accident après usage de stupéfiants, <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F2630">votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions</a>.
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Épreuves de dépistage
Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Peines encourues en cas d'atteinte involontaires à la vie
Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Peines encourues en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Transports - Mobilité
Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse
Transports - Mobilité
Rétention du permis de conduire
Transports - Mobilité
Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
Social - Santé
Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
Justice
Substances classées comme stupéfiants
Legifrance
Santé publique France
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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