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Le règlement intérieur de votre conseil municipal, c’est par là
Il est composé du Maire, des adjoints et adjointes et des conseillers et conseillères municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la loi municipale du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ). La première de ses prérogatives est d’élire le Maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
62 Place de l’Église, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
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