Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez à devenir ou vous êtes entrepreneur individuel et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent afin de mieux comprendre le régime social d'un entrepreneur individuel :
<span class="miseenevidence">Autre vocabulaire</span>
Vous êtes affilié à <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=F23890">la sécurité sociale des travailleurs indépendants</a>.
Les cotisations sociales que vous payez sont les suivantes :
Elles sont calculées sur vos revenus professionnels.
Vous devez transmettre toutes les informations nécessaires à l'administration fiscale pour le calcul de vos cotisations sociales :
Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances
Le <span class="miseenevidence">paiement</span> des cotisations se fait en 2 étapes :
Le versement des cotisations provisionnelles se fait soit tous les mois (le 5 ou le 20 du mois), soit tous les 3 mois (5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre).
Le <span class="miseenevidence">versement</span> peut se faire de l'une des manières suivantes :
Vous êtes affilié à <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=F23890">la sécurité sociale des travailleurs indépendants</a>.
Les cotisations sociales que vous payez sont les suivantes :
Elles sont calculées sur vos revenus professionnels. Vous devez transmettre toutes les informations nécessaires à l'administration fiscale pour le calcul de vos cotisations sociales :
Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances
Le paiement des cotisations se fait en deux étapes auprès de l'Urssaf :
Le versement des cotisations provisionnelles se fait soit tous les mois (le 5 ou le 20 du mois), soit tous les 3 mois (5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre).
Le versement peut se faire de l'une des manières suivantes :
Vous êtes affilié à <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=F31233">la sécurité sociale des travailleurs indépendants</a>.
Les cotisations sociales que vous payez sont les suivantes :
Elles sont calculées sur vos revenus professionnels. Vous devez transmettre toutes les informations nécessaires à l'administration fiscale pour le calcul de vos cotisations sociales :
Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances
Le paiement des cotisations se fait en 2 étapes :
Le versement des cotisations provisionnelles se fait soit tous les mois (le 5 ou le 20 du mois), soit tous les 3 mois (5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre).
Le versement peut se faire de l'une des manières suivantes :
Les cotisations et contributions sociales sont <span class="miseenevidence">calculées</span> sur les revenus suivants :
Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.
C'est l'employeur <span class="miseenevidence">qui retient le montant</span> des cotisations sociales <span class="miseenevidence">chaque mois</span> sur la paie de ses salariés.
Il <span class="miseenevidence">doit ensuite </span><span class="miseenevidence">déclarer et verser</span> ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN)<span class="miseenevidence"> au plus tard le 15 du mois suivant</span> celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés :
Service en ligne
Déclaration sociale nominative (DSN)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
L'employeur a la possibilité <span class="miseenevidence">d'opter</span> pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 du premier mois</span> du trimestre suivant.
Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :
En plus de ces cotisations sociales, il y a des <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=F2302">cotisations salariales</a> qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.
Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (<a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R31257">CSG</a>), la contribution au remboursement de la dette sociale (<a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R31258">CRDS</a>), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.
Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :
Simulateur
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
Urssaf
L'entrepreneur peut <span class="miseenevidence">bénéficier de réductions </span>de cotisations et contributions sociales selon différents critères :
L'entrepreneur peut <span class="miseenevidence">bénéficier d'exonérations</span> de cotisations et contributions sociales selon différents critères :
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Étapes de vie
Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Ressources humaines
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Ressources humaines
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Ressources humaines
Régime de garantie des salaires (AGS)
Ressources humaines
Ressources humaines
Ressources humaines
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines
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