Dossier
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Simulateur
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
Formulaire
Formulaire
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire
Formulaire
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe
Formulaire
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Ministère chargé des finances
Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances
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