Dossier
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
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Demander une autorisation pour des essais cliniques
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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
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Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
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Aide fiscale à l'investissement outre-mer
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Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
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État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
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Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
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Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
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Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
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Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
Fiscalité
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Ressources humaines
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Ressources humaines
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
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