Fiche pratique
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous venez d'avoir un enfant et vous vous demandez quel(s) prénom(s) lui donner ? Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom. Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant. <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> contrôle le ou les prénoms choisis lors de la déclaration de naissance. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Les parents choisissent le ou les prénoms de l'enfant.
Le choix du prénom est fait lors de la <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
<a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> peut alors rédiger <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R45626">Jaf</a> est compétent pour trancher le litige.
<a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> choisit lui-même le prénom de l'enfant dans les cas suivants :
À savoir
<a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> peut <span class="miseenevidence">reporter</span> l'indication du sexe de l'enfant sur <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> si le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant. L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> suivant la <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F961">déclaration de naissance</a>. Si nécessaire, le ou les prénoms de l'enfant sont rectifiés.
Le choix du prénom <span class="miseenevidence">doit respecter les conditions suivantes</span> :
Les parents choisissent <span class="miseenevidence">librement</span> le ou les prénoms de l'enfant.
Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.
Les parents peuvent choisir un <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/3532172" target="_blank">prénom déjà utilisé</a> ou <span class="miseenevidence">créer un nouveau prénom</span>.
Les parents peuvent ainsi choisir les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs.
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
Toutefois, <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Tout prénom inscrit dans <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Exemple
Une personne qui a 3 prénoms peut se faire inscrire sous son 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> prénom à l'occasion de ses démarches administratives. Elle n'est pas obligée d'utiliser le prénom inscrit en 1<Exposant>er</Exposant> sur l'acte de naissance.
Le parent déclarant la naissance de l'enfant doit <span class="miseenevidence">préciser l'orthographe</span> du ou des prénoms choisis.
Il doit <span class="miseenevidence">indiquer s'il y a un prénom composé</span> parmi les prénoms choisis.
S'il y a un prénom composé, il doit indiquer s'il souhaite séparer les prénoms <span class="miseenevidence">par un tiret ou par un simple espace</span>.
<span class="miseenevidence">L'alphabet utilisé</span> doit être <span class="miseenevidence">celui qui sert à l'écriture du français</span>. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés. Par exemple, ñ.
À noter
il est <span class="miseenevidence">possible de <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F1177">faire rectifier l'acte de naissance</a> en cas d'erreur sur le prénom</span>. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret pour un nom composé.
<a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> contrôle chaque prénom choisi par les parents <span class="miseenevidence">au moment de la déclaration de naissance.</span>
Il <span class="miseenevidence">avertit le <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R1123">procureur de la République</a> dans les cas suivants</span> :
Le procureur de la République peut avertir le <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R45626">Jaf</a> qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil.
Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, le juge attribue un prénom à l'enfant.
Déclaration de naissance
Code civil : articles 99 à 101
Rectification des actes d'état civil
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms
Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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