Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044966360" target="_blank">critères</a>, appartenant aux 4 catégories suivantes :
Classement | Catégorie d'hébergement |
Hôtel 1* | Économique |
Hôtel 2* | Milieu de gamme |
Hôtel 3* | Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* | Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) | Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'<span class="expression">Atout France</span>.
La distinction "Palace" fait l'objet d'une <a href="https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/developpement-et-competitivite-du-secteur/la-distinction-palace" target="_blank">procédure d'attribution spécifique</a>.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R14732">notification</a> de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Rechercher un hébergement touristique classé
Atout France - Agence de développement touristique de la France
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Le label <span class="expression">Tourisme & Handicap</span> est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé <span class="expression">Tourisme et Handicap</span>.
Outil de recherche
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
L’<span class="expression">Écolabel Européen</span> signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s'agir des mesures suivantes :
L’<span class="expression">Écolabel Européen</span> est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">hébergements touristiques</a> et une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">campings</a> certifiés Écolabel Européen.
Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels
Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Outil de recherche
Loisirs - Sports - Culture
Loisirs - Sports - Culture
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Ministère chargé de l'économie
Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)
Legifrance
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
62 Place de l’Église, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Téléphone: 04 74 33 40 80