Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'enseignement scolaire ou universitaire que vous suivez peut prévoir des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.
Vous pouvez être accueilli en stage par une administration si vous êtes élève ou étudiant.
Vous pouvez être français ou étranger scolarisé en France.
Le stage est une mise en situation en milieu professionnel qui vous permet d'acquérir des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de votre formation.
L’administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour occuper un emploi permanent ou remplacer un agent public absent.
L'administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou occuper un emploi saisonnier.
L'administration d'accueil désigne un tuteur chargé de vous accueillir et vous accompagner au cours de votre stage.
Un stage donne lieu à l'établissement d'une convention entre vous (ou votre <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a>), l'administration d'accueil et votre établissement d'enseignement.
La convention de stage comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :
La durée du ou des stages que vous pouvez effectuer dans le même organisme d'accueil peut être au maximum de 6 mois par année d'enseignement.
Chaque période d'au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour de stage.
Chaque période d'au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage.
Vous bénéficiez obligatoirement d'une <span class="expression">gratification</span> si la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.
Cette gratification vous est due à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 1<Exposant>er</Exposant> mois de stage.
Le montant de la gratification est égal à <span class="valeur">4,05 €</span> par heure de présence.
Elle est versée chaque mois.
Un simulateur est disponible :
Simulateur
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Si la durée de votre stage est inférieure à 2 mois, l'administration d'accueil peut vous accorder une gratification, mais ce n'est pas obligatoire.
Par ailleurs, vous bénéficiez du <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F12163">remboursement partiel de vos frais de transport domicile - lieu de stage</a> dans les mêmes conditions que les agents publics.
Vous pouvez aussi bénéficier du remboursement de vos frais d'hébergement si l'administration d’accueil vous l'accorde.
À noter
Si vous êtes étudiant paramédical en stage, vous n'êtes pas concerné par la gratification.
L'administration d'accueil vous remet une attestation de stage sur la base de ce modèle :
Modèle de document
Modèle d'attestation de stage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Cette attestation mentionne les informations suivantes :
Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20
Stages et périodes de formation en milieu professionnel
Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13
Stages et périodes de formation en milieu professionnel
Circulaire du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux (pdf - 67.3 KB)
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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