Question-réponse
Vérifié le 09/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.
Oui, un particulier employeur peut payer son salarié avec un Cesu préfinancé. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.
Un Cesu préfinancé (ou titre Cesu) est un titre de paiement comportant un montant défini.
Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques.
Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié.
Vous pouvez obtenir des titres Cesu préfinancés auprès de votre employeur (privé ou public) si celui en propose à son personnel.
Les titres Cesu préfinancés peuvent également être délivrés à leurs bénéficiaires par les financeurs de prestations sociales. Exemples :
Ils sont émis par des organismes habilités (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve - La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).
Un Cesu préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).
À savoir
un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé si l'activité dépend du secteur des services à la personne.
Si le salarié est d'accord pour être rémunéré en Cesu préfinancé, il encaisse ses titres Cesu par le biais du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu).
Service en ligne
Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu
Centre de remboursement du Cesu
Le titre CESU possède une date de validité.
À savoir
si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
Urssaf
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
Centre de remboursement du Cesu
Urssaf
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