Fiche pratique
Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.
Un terrain de camping peut être classé sous la mention <span class="expression">Tourisme</span> ou <span class="expression">Loisirs</span>.
Il existe 2 catégories de terrains de camping classés : les terrains de camping à étoiles (de 1 à 5 étoiles) et les terrains de camping <span class="expression">aire naturelle</span>
Le nombre d'étoiles attribué (de 1 à 5) dépend du confort des équipements et des aménagements, des services fournis aux clients, de l'accessibilité et du développement durable.
Un terrain de camping classé doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :
Un terrain de camping classé en catégorie "aire naturelle" doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :
Les campings <span class="expression">aire naturelle</span> sont soumis à des règles particulières. Ce sont de petites structures situées en pleine nature avec des normes d'équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping à étoiles. Ils ne peuvent accueillir que des tentes, des caravanes et des camping-cars. Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement. Ces campings ne sont ouverts que 6 mois par an maximum, continus ou pas.
Un terrain de camping classé doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :
Un terrain de camping classé en catégorie "aire naturelle" doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :
Des labels peuvent être attribués à un terrain de camping, notamment :
Outil de recherche
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Préalablement avant la conclusion de toute location, l'exploitant doit communiquer par écrit à son futur client <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778626#LEGIARTI000019780449" target="_blank">certaines informations</a>, notamment :
À savoir
si le camping est situé dans une zone soumise à risque naturel ou technologique prévisible, le client doit être informé des dispositifs d'alerte et d'évacuation prévus.
Les prix sont libres.
Les tarifs doivent être affichés à l'entrée ou dans le bureau d'accueil du camping.
L'original de la facture détaillée doit être remis au campeur.
La commune peut demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F2048">taxe de séjour</a>.
Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Chaque camping doit disposer d'un règlement intérieur, établi conformément à un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620361#LEGIARTI000028621010" target="_blank">modèle-type</a>.
Le règlement intérieur doit être affiché à l'entrée du terrain de camping et dans le bureau d'accueil du camping. Il doit être remis à tout client qui le demande.
Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.
Le campeur doit vérifier que la garantie mobilier hors domicile joue pour le camping.
Il existe aussi des assurances <span class="expression">camping</span> ou <span class="expression">loisirs</span>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).
Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander à son assureur une extension de garantie.
À noter
si vous campez à l'étranger et tombez malade, <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F213">certaines précautions</a> sont nécessaires.
Certains contrats <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F2123">d'assurance responsabilité civile</a> couvrent les dommages d'incendie des biens d'autrui.
Le campeur doit vérifier que son assurance couvre les risques même en dehors de son domicile et qu’elle n'exclut pas le camping.
Il existe aussi des assurances <span class="expression">camping</span> ou <span class="expression">loisirs</span>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).
Le camping sauvage, c'est-à-dire pratiqué isolément et hors d'un terrain aménagé, est autorisé à la condition d'obtenir l'accord du propriétaire du terrain, mais dans certains lieux, il est interdit.
Il est interdit de camper, même temporairement :
Attention :
ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
La pratique du camping, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé par :
Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.
Le campeur doit vérifier que la garantie mobilier hors domicile joue pour le camping.
Il existe aussi des assurances <span class="expression">camping</span> ou <span class="expression">loisirs</span>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).
Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander à son assureur une extension de garantie.
À noter
si vous campez à l'étranger et tombez malade, <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F213">certaines précautions</a> sont nécessaires.
Certains contrats <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F2123">d'assurance responsabilité civile</a> couvrent les dommages d'incendie des biens d'autrui.
Le campeur doit vérifier que son assurance couvre les risques même en dehors de son domicile et qu’elle n'exclut pas le camping.
Il existe aussi des assurances <span class="expression">camping</span> ou <span class="expression">loisirs</span>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).
Code du tourisme : articles R331-1 à R331-11
Terrains de camping : règlement intérieur
Code du tourisme : articles D332-1 à D332-1-2
Terrains de camping : classement
Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35
Interdictions
Code de l'environnement : article R125-15
Zone de risque naturel ou technologique
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Outil de recherche
Loisirs - Sports - Culture
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
Campings certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
Ministère chargé de l'économie
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
62 Place de l’Église, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Téléphone: 04 74 33 40 80