Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion et souhaitez connaître le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le coût du certificat d'immatriculation est constitué de 4 taxes et d'une redevance :
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation sur le site internet de l'<a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous devez avoir une carte bancaire et utiliser <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation chez un <a href="https://saintvictordecessieu.fr/particuliers/?xml=F20324">professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur</a>. Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire ou par chèque ou en espèces.
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4
Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d'immatriculation
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54
Taxe régionale et exonérations sur les certificats d'immatriculation
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77
Exonérations et abattements pour certains véhicules
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57
Taxe sur les véhicules de transport routier
Code général des impôts : article 159 octies de l'annexe IV
Montant de la majoration applicable aux véhicules de transport routier
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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