Les commissions
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Les commissions municipales sont chargées de l’instruction des affaires soumises au conseil municipal. Elles n’ont aucun pouvoir décisionnaire. Le conseil municipal est le seul décisionnaire. Les réunions des commissions ne sont pas publiques.
A Saint-Victor de Cessieu, elles sont fixées au nombre de 10, suite à l’approbation lors du conseil municipal du 9 avril 2014.
Rôle des commissions
La mission de chaque commission est définie par le conseil municipal. Elle se limite strictement à instruire des affaires soumises au conseil municipal, soit un travail d’étude et de préparation des affaires sur lesquelles le conseil municipal sera appelé à statuer.
En pratique, les commissions élaborent un rapport sur chaque affaire étudiée par elles, rapport qui est ensuite communiqué à l’ensemble du conseil.
Les discussions en commission et le rapport de la commission ne peuvent en aucun cas tenir lieu de délibération et de décision du conseil municipal.
Vous souhaitez intégrer une commission municipale ?
La municipalité a décidé de laisser la possibilité aux Saint-Victorien(ne)s de participer à l’organisation de la commune. Pour cela elle a mis en place une charte des commissions ouvertes que je vous invite à consulter si vous êtes intéressé(e).
Cela vous interpelle ?
Envoyez une lettre de motivation par mail sur notre page de contact en précisant quelle commission vous intéresse et quelles sont les connaissances ou formations que vous avez, ou tout simplement une forte envie de vous investir auprès de nous.
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