Planning Année 2024 :
Votre équipe municipale en détail, c’est ici !
Le règlement intérieur de votre conseil municipale, c’est par là !
Les procès verbaux quant à eux, c’est vers là-bas !
Il est composé du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 (nouvelle fenêtre), qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ). La première de ses prérogatives est d’élire le Maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
62 Place de l’Église, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Téléphone: 04 74 33 40 80