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Conseil municipal dès 19h en mairie

12 décembre 2022 @ 19h00 - 21h00

Il est composé du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux.

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 (nouvelle fenêtre), qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ). La première de ses prérogatives est d’élire le Maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

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Détails

Date :
12 décembre 2022
Heure :
19h00 - 21h00
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