Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP

C'est une carte individuelle et sécurisée qui permet d'identifier de manière fiable tout salarié qui travaille sur un chantier.

Elle permet de mieux lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Elle est souvent dénommée « carte <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R59698">BTP</a> ».

Les salariés détenteurs de la carte <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R59698">BTP</a> doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l'État, au <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R50898">maître d'ouvrage</a> ou au <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R60037">donneur d'ordre</a> intervenant sur le chantier.

L'employeur doit déclarer les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, sur un site ou un chantier, des travaux de batiments ou travaux publics. Ces travaux sont par exemple le terrassement, la construction, la démolition.

Ce n'est pas le secteur d'activité de l'entreprise qui est pris en compte, mais la nature des travaux accomplis par le salarié.

L'employeur est dispensé de déclarer et de demander une carte BTP pour les salariés suivants :

• Salariés sur les chantiers exerçant les métiers d'architectes, de diagnostiqueurs immobiliers, de métreurs, de coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, de chauffeurs, de livreurs, de géomètres-topographes et géomètres-experts
• Salariés dont les postes n'impliquent aucune mission sur un chantier même s'ils y sont présents en permanence (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, par exemple)

Les stagiaires ne sont pas concernés, à condition que le tuteur puisse présenter un justificatif du statut.

La demande doit être effectuée par l'entreprise de travail temporaire avant la date de démarrage de la 1<Exposant>re</Exposant> mission du salarié concerné, sauf s'il dispose déjà d'une carte <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R59698">BTP</a> en cours de validité.

La commande de carte BTP s’effectue exclusivement par Internet.

L'employeur doit créer un compte sur le site suivant :

L'employeur paie pour chaque carte une redevance forfaitaire de <span class="valeur">9,80 €</span>.

Le paiement dématérialisé peut être effectué uniquement :

• Par carte bancaire
• Par avance de trésorerie

• Par virement bancaire<MiseEnEvidence/>

La durée de validité est de 5 ans, même en cas de changement d'entreprise de travail temporaire.

La carte d'identification professionnelle peut être remplacée par une attestation provisoire. Cette attestation est délivrée à la fin de la démarche de demande et de paiement de la carte <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R59698">BTP</a>.

Cette attestation provisoire permet au salarié de justifier de sa situation dans l'attente de la réception de la carte BTP définitive.

Si une carte est détériorée, l'employeur ou l'entreprise utilisatrice doit la retourner à l'adresse indiquée au verso de chaque carte. Celle-ci sera invalidée et détruite.

Si une carte est perdue ou volée, l'employeur ou l'entreprise utilisatrice doit informer <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R45324">l'organisme en charge de la gestion du dispositif</a>.

Que la carte soit perdue, volée ou détériorée, l'employeur ou l'entreprise utilisatrice doit commander et payer une nouvelle carte pour le salarié concerné.

Si l'employeur manque à son obligation de déclaration, il risque jusqu'à <span class="valeur">4 000 €</span> d'amende par salarié.

En cas de récidive dans les 2 ans, l'amende peut aller jusqu'à <span class="valeur">8 000 €</span>.

C'est une carte individuelle et sécurisée qui permet d'identifier de manière fiable tout salarié qui travaille sur un chantier.

Elle permet de mieux lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Elle est souvent dénommée « carte <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R59698">BTP</a> ».

Les salariés détenteurs de la carte <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R59698">BTP</a> doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l'État, au <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R50898">maître d'ouvrage</a> ou au <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R60037">donneur d'ordre</a> intervenant sur le chantier.

L'employeur doit déclarer les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, sur un site ou un chantier, des travaux de batiments ou travaux publics. Ces travaux sont par exemple le terrassement, la construction, la démolition.

Ce n'est pas le secteur d'activité de l'entreprise qui est pris en compte, mais la nature des travaux accomplis par le salarié.

L'employeur est dispensé de déclarer et de demander une carte BTP pour les salariés suivants :

• Salariés sur les chantiers exerçant les métiers d'architectes, de diagnostiqueurs immobiliers, de métreurs, de coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, de chauffeurs, de livreurs, de géomètres-topographes et géomètres-experts
• Salariés dont les postes n'impliquent aucune mission sur un chantier même s'ils y sont présents en permanence (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, par exemple)

Les stagiaires ne sont pas concernés, à condition que le tuteur puisse présenter un justificatif du statut.

La carte doit être demandée par l'employeur établi hors de France, après avoir effectué la <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R42380">déclaration de détachement</a> du salarié concerné. Elle doit être faite avant le début du contrat de détachement.

La commande de carte BTP s’effectue exclusivement par Internet.

L'employeur doit créer un compte sur le site suivant :

L'employeur paie pour chaque carte une redevance forfaitaire de <span class="valeur">9,80 €</span>.

Le paiement dématérialisé peut être effectué uniquement :

• Par carte bancaire
• Par avance de trésorerie

• Par virement bancaire<MiseEnEvidence/>

Pour le salarié détaché d'une entreprise établie à l'étranger, la carte <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R59698">BTP</a> est valable du début à la fin du détachement.

Une nouvelle carte est obligatoire pour chaque nouveau détachement.

La carte doit être restituée à l'employeur à la fin du contrat de travail.

La carte d'identification professionnelle peut être remplacée par une attestation provisoire. Cette attestation est délivrée à la fin de la démarche de demande et de paiement de la carte <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R59698">BTP</a>.

Cette attestation provisoire permet au salarié de justifier de sa situation dans l'attente de la réception de la carte BTP définitive.

Si une carte est détériorée, l'employeur doit la retourner à l'adresse indiquée au verso de chaque carte. Celle-ci sera invalidée et détruite.

Si une carte est perdue ou volée, l'employeur doit informer <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R45324">l'organisme en charge de la gestion du dispositif</a>.

Que la carte soit perdue, volée ou détériorée, l'employeur doit commander et payer une nouvelle carte pour le salarié concerné.

Si l'employeur manque à son obligation de déclaration, il risque jusqu'à <span class="valeur">4 000 €</span> d'amende par salarié.

En cas de récidive dans les 2 ans, l'amende peut aller jusqu'à <span class="valeur">8 000 €</span>.