Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu <span class="miseenevidence">en ligne</span> et <span class="miseenevidence">gratuitement</span>. Il peut être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise.
Lors de sa création, toute entreprise individuelle ou société ayant une activité commerciale doit s'inscrire au <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R24403">RCS</a>. On parle de l'immatriculation.
L'extrait K ou l'extrait Kbis est le document officiel qui prouve cette <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=F35934">immatriculation</a>. Il contient toutes les informations sur l'entreprise. Il s'agit de la "<span class="expression">carte d'identité</span>" de l'entreprise.
Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés : les artisans et les professions libérales doivent fournir leur <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R17969">numéro Siren</a>.
L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R24403">RCS</a> :
Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
L'extrait K ou Kbis prouve <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=F35934">l'immatriculation</a> au <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=R24403">RCS</a>.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.
À noter
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir certaines démarches administratives. Il suffit de communiquer le <a href="https://saintvictordecessieu.fr/entreprises/?xml=F32135">numéro unique d'identification (Siren)</a>.
Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :
<span class="miseenevidence">Le chef d'entreprise</span> peut demander un extrait <span class="miseenevidence">K ou Kbis numérique</span>.
Pour cela, il doit créer un compte sur le site monidenum.fr géré par les greffes des tribunaux de commerce.
Il pourra ensuite se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour obtenir son K ou Kbis numérique.
Service en ligne
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
La communication est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Code de commerce : articles R123-31 à R123-171-1
Registre du commerce et des sociétés
Code de commerce : articles D123-235 à D123-236
Siren dans les relations entre les commerçants et leurs administrations
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Téléservice personnalisé sur SP
Avis de situation au répertoire Sirene
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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
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