La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit lors de l’établissement de l’acte de naissance, soit après la naissance, sans limite de délai.
Vous devez-vous présenter en mairie avec :
L’acte sera ensuite signé par le déclarant puis par l’Officier de l’État Civil. Des photocopies certifiées conformes de l’acte seront ensuite adressées aux parents.
La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès. Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d’état-civil relatifs à l’identité du défunt : livret de famille de la personne décédée et/ou son acte de naissance et/ou toute autre pièce d’identité le concernant, ainsi que le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.
Le déclarant peut être :
62 Place de l’Église, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Téléphone: 04 74 33 40 80