Service en ligne
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet de :
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
<span class="miseenevidence">Aucune date de naissance</span> ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention :
si vous créez une <a href="https://saintvictordecessieu.fr/associations/?xml=F1319">association syndicale de propriétaires</a>, la déclaration s'effectue différemment.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Direction de l'information légale et administrative
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62 Place de l’Église, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Téléphone: 04 74 33 40 80